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COSMA

Active
Siren824 360 549Société civile68260 KINGERSHEIMCréée le 19 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,0 k€
Effectif
Non publié

COSMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 360 549. Elle est domiciliée 2 rue de l'Oranger, 68260 Kingersheim. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par CATHERINE CHEVALOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COSMA

Dénomination
COSMA
SIREN
824 360 549
SIRET (siège)
824 360 549 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20824360549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 360 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
67 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 décembre 2016
Siège social
2 RUE DE L'ORANGER, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSMA

Prise de participation dans toutes entreprises ou sociétés par tous moyens, achat, vente de tous titres ou valeurs immobilières, opérations financières entrant dans le cadred'une société holding, gestion du patrimoine et portefeuille de valeurs de valeurs mobilières résultant de ses participations

Finances de COSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMA

CC

CATHERINE CHEVALOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

OG

OLIVIER GARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de COSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeActif

    824 360 549 00011 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COSMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de COSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-17

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2016

Questions fréquentes sur COSMA

Quel est le numéro SIREN de COSMA ?

Le numéro SIREN de COSMA est 824 360 549. Le SIRET de son siège social est 824 360 549 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20824360549.

Qui dirige COSMA ?

COSMA est dirigée par CATHERINE CHEVALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSMA ?

Le siège social de COSMA est situé 2 rue de l'Oranger, 68260 Kingersheim.

COSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMA.

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