COSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
COSMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 535 195. Elle est domiciliée 221 RUE de Verdun, 88800 Vittel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Ghislain THOUVENEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COSMA
INSEE- Dénomination
- COSMA
- SIREN
- 943 535 195
- SIRET (siège)
- 943 535 195 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00943535195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 535 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 750 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 avril 2025
- Siège social
- 221 RUE de Verdun, 88800, Vittel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COSMA
La prise de participations, sous toutes ses formes, dans toutes sociétés, entités ou entreprises, créées ou à créer, et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou autrement. La gestion de ces participations, incluant l'exercice de tous droits y afférents. La souscription à toute augmentation de capital de ces mêmes entreprises, l'émission d'emprunts obligataires, l'acquisition et la détention de portefeuilles titres. L'animation et la direction stratégique des sociétés dans lesquelles elle détient des participations, en assurant notamment des prestations de services spécifiques. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, civiles ou commerciales, financières ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ainsi que de nature à favoriser directement ou indirectement la réalisation de cet objet, son extension ou son développement.
Finances de COSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSMA
INSEEÉtablissements de COSMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88800 VittelSiègeActif
943 535 195 00029 · ouvert le 08 mars 2026 · NAF 7010Z
- 88800 LignévilleFermé
943 535 195 00011 · ouvert le 19 avril 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COSMA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 02-21.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-41.794
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-41.793
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-41.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-13.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-13.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2025
Questions fréquentes sur COSMA
Quel est le numéro SIREN de COSMA ?
Le numéro SIREN de COSMA est 943 535 195. Le SIRET de son siège social est 943 535 195 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00943535195.
Qui dirige COSMA ?
COSMA est dirigée par Ghislain THOUVENEL, président de sas.
Où se situe le siège social de COSMA ?
Le siège social de COSMA est situé 221 RUE de Verdun, 88800 Vittel.
COSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMA.
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