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COSMA ANDRE

Fermée
Siren785 832 130Entrepreneur individuel95400 ARNOUVILLERadiée le 12 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSMA ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifié par le SIREN 785 832 130. Son siège social est situé 188 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Françoise PACITTO, héritier indivisaire. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juin 2026.

Fiche d'identité de COSMA ANDRE

Dénomination
COSMA ANDRE
SIREN
785 832 130
SIRET (siège)
785 832 130 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60785832130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 785 832 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1964
Date de radiation
12 juin 2026
Siège social
188 RUE JEAN JAURES, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de COSMA ANDRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COSMA ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMA ANDRE

FP

Françoise PACITTO

Héritier indivisaire

Depuis la création (01 janvier 1964) · 62 ans

JC

Jean-Claude COSMA

Héritier indivisaire

Depuis la création (01 janvier 1964) · 62 ans

Établissements de COSMA ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    785 832 130 00013 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSMA ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSMA ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMA ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMA ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMA ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COSMA ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMA ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur COSMA ANDRE

Quel est le numéro SIREN de COSMA ANDRE ?

Le numéro SIREN de COSMA ANDRE est 785 832 130. Le SIRET de son siège social est 785 832 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60785832130.

Qui dirige COSMA ANDRE ?

COSMA ANDRE est dirigée par Françoise PACITTO, héritier indivisaire. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSMA ANDRE ?

Le siège social de COSMA ANDRE est situé 188 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville.

COSMA ANDRE est-elle toujours en activité ?

Non, COSMA ANDRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juin 2026.

COSMA ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMA ANDRE.

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