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COSMA44

Active
Siren951 525 682SCI44300 NantesCréée le 02 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 525 682, COSMA44 est une SCI créée le 2 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV des Korrigans, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Caroline COSTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSMA44

Dénomination
COSMA44
SIREN
951 525 682
SIRET (siège)
951 525 682 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45951525682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 525 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2023
Siège social
5 AV des Korrigans, 44300, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSMA44

La SCI a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation,

Finances de COSMA44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMA44

CC

Caroline COSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

MC

Marion COURGEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

Établissements de COSMA44

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NantesSiègeActif

    951 525 682 00013 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSMA44

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de COSMA44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMA44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMA44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMA44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSMA44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMA44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMA44

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-03-27

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2023

Questions fréquentes sur COSMA44

Quel est le numéro SIREN de COSMA44 ?

Le numéro SIREN de COSMA44 est 951 525 682. Le SIRET de son siège social est 951 525 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45951525682.

Qui dirige COSMA44 ?

COSMA44 est dirigée par Caroline COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSMA44 ?

Le siège social de COSMA44 est situé 5 AV des Korrigans, 44300 Nantes.

COSMA44 est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMA44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMA44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMA44.

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