CheckersLiquidations

COSMABAT

Active
Siren750 035 701SARL72110 SAINT-CELERINCréée le 18 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 035 701, COSMABAT est une SARL créée le 18 février 2013. Elle est domiciliée 2 Lieudit les Bruyeres, 72110 Saint-Celerin. Son activité principale relève du code NAF 4399C. HAUSSMAN DERGAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSMABAT

Dénomination
COSMABAT
SIREN
750 035 701
SIRET (siège)
750 035 701 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55750035701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 035 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 février 2013
Siège social
2 LIEUDIT LES BRUYERES, 72110, SAINT-CELERIN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COSMABAT

Maçonnerie gros oeuvre

Finances de COSMABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMABAT

HD

HAUSSMAN DERGAL

Gérant

Depuis la création (18 février 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

AM

Alaettin MAYTAL

Gérant · de février 2013 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COSMABAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72110 SAINT-CELERINSiègeActif

    750 035 701 00028 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 4399C

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    750 035 701 00010 · ouvert le 25 décembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de COSMABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de COSMABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2015. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Suivant jugement en date du 08/02/2022, le Tribunal de Commerce du MANS a rectifié la décision rendue par ce Tribunal le 27/07/2016 concernant l'orthographe du prénom de Monsieur DERGAL à savoir Haussman au lieu de Haussmann prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 9 ans. .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DERGAL Haussmann pour une durée de 9 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSMABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMABAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-02-08 · Suivant jugement en date du 08/02/2022, le Tribunal de Commerce du MANS a rectifié la décision rendue par ce Tribunal le 27/07/2016 concernant l'orthographe du prénom de Monsieur DERGAL à savoir Haussman au lieu de Haussmann prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 9 ans. .

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DERGAL Haussmann pour une durée de 9 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2013-02-18 · Début d'activité : 2012-12-03

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-26

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2013

Questions fréquentes sur COSMABAT

Quel est le numéro SIREN de COSMABAT ?

Le numéro SIREN de COSMABAT est 750 035 701. Le SIRET de son siège social est 750 035 701 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55750035701.

Qui dirige COSMABAT ?

COSMABAT est dirigée par HAUSSMAN DERGAL, gérant.

Où se situe le siège social de COSMABAT ?

Le siège social de COSMABAT est situé 2 Lieudit les Bruyeres, 72110 Saint-Celerin.

COSMABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSMABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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