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COSMACT

Active
Siren523 548 816SAS95300 PONTOISECréée le 20 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COSMACT est une SAS immatriculée le 20 novembre 2014 sous le numéro SIREN 523 548 816. Elle est domiciliée 31 rue de la Justice, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. La direction est assurée par ANTOINE FOURNIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COSMACT

Dénomination
COSMACT
SIREN
523 548 816
SIRET (siège)
523 548 816 00041
N° TVA intracommunautaire
FR53523548816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 548 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
20 novembre 2014
Siège social
31 RUE DE LA JUSTICE, 95300, PONTOISE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de COSMACT

cosmact.eucosmact-s.a.s.cosmactcosmact01 30 39 86 73contact@cosmact.eu

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de COSMACT

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de COSMACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMACT

AF

ANTOINE FOURNIER

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de COSMACT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    523 548 816 00041 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4619B

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEActif

    523 548 816 00033 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 2042Z

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    523 548 816 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4619B

  • 95610 ERAGNYFermé

    523 548 816 00025 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4619B

Documents juridiques de COSMACT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de COSMACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSMACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMACT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : FOURNIER Antoine Michel

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : FOURNIER Antoine Michel

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2014

Marques déposées par COSMACT

COSMACT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CA COSMACT

    N° 3755986 · Déposée le 23 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 17, 29, 31, 35, 42, 44 · expirée le 23 juillet 2020

  • COSM'OIL

    N° 3442049 · Déposée le 24 juillet 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 3, 5, 32 · expirée le 24 juillet 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COSMACT

Quel est le numéro SIREN de COSMACT ?

Le numéro SIREN de COSMACT est 523 548 816. Le SIRET de son siège social est 523 548 816 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53523548816.

Qui dirige COSMACT ?

COSMACT est dirigée par ANTOINE FOURNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de COSMACT ?

Le siège social de COSMACT est situé 31 rue de la Justice, 95300 Pontoise.

COSMACT est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMACT.

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