COSMAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COSMAYA est une SARL immatriculée le 15 décembre 2010 sous le numéro SIREN 498 988 807. Son siège social est situé 31 rue Georges Clemenceau, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. MARIE-HELENE ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COSMAYA
INSEE- Dénomination
- COSMAYA
- SIREN
- 498 988 807
- SIRET (siège)
- 498 988 807 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62498988807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 988 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 15 décembre 2010
- Siège social
- 31 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COSMAYA
SOINS ESTHETIQUES
Finances de COSMAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSMAYA
INSEEÉtablissements de COSMAYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
498 988 807 00026 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 9602B
- 25113 SAINTE-MARIEFermé
498 988 807 00018 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 4791B
Documents juridiques de COSMAYA
INPIComptes annuels de COSMAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSMAYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2013. Clôturée le 01 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COSMAYA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSMAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSMAYA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- création
Date d'effet : 15 décembre 2010
Questions fréquentes sur COSMAYA
Quel est le numéro SIREN de COSMAYA ?
Le numéro SIREN de COSMAYA est 498 988 807. Le SIRET de son siège social est 498 988 807 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62498988807.
Qui dirige COSMAYA ?
COSMAYA est dirigée par MARIE-HELENE ARNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de COSMAYA ?
Le siège social de COSMAYA est situé 31 rue Georges Clemenceau, 25200 Montbeliard.
COSMAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, COSMAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSMAYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSMAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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