COSME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COSME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1987, identifiée par le SIREN 340 117 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de France, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6411.
Fiche d'identité de COSME
INSEE- Dénomination
- COSME
- SIREN
- 340 117 407
- SIRET (siège)
- 340 117 407 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18340117407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 117 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6411
- Date de création
- 29 janvier 1987
- Siège social
- 7 RUE DE FRANCE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COSME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COSME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
340 117 407 00015 · ouvert le 29 janvier 1987 · NAF 6411
Documents juridiques de COSME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COSME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026008004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 2025L00373
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/04580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/06124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17/05905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-21.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-13.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-11.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-01.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-00.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-11.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-15.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 29 janvier 1987
Questions fréquentes sur COSME
Quel est le numéro SIREN de COSME ?
Le numéro SIREN de COSME est 340 117 407. Le SIRET de son siège social est 340 117 407 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18340117407.
Où se situe le siège social de COSME ?
Le siège social de COSME est situé 7 rue de France, 06000 Nice.
COSME est-elle toujours en activité ?
Oui, COSME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSME.
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