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COSME

Active
Siren402 565 014SCI75002 PARISCréée le 13 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,8 k€
Effectif
Non publié

COSME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 565 014. Son siège social est situé 15 rue Tiquetonne, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO Donzet exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSME

Dénomination
COSME
SIREN
402 565 014
SIRET (siège)
402 565 014 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46402565014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 565 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 756,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1995
Siège social
15 RUE TIQUETONNE, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSME

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENTDE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 10EME ARRONDISSEMENT 66 RUE RENE BOULANGER FORMANT LES LOTS NUMEROS 2 ET 46 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE REGISSANT LEDIT IMMEUBLE - L'ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION ET AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION, DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES ASSOCIES - LA PRISE DE PARTICIAPTION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES A L'EXCEPTION DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF - LA GESTION DES TITRES DROITS SOCIAUX ET VALEURS MOBILIERS CONSTITUANT SON PATRIMOINE

Finances de COSME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSME

RD

ROMAIN Donzet

Autre

Depuis la création (13 octobre 1995) · 31 ans

GD

GAIA Donzet

Autre

Depuis la création (13 octobre 1995) · 31 ans

BD

BRUNO Donzet

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1995) · 31 ans

VH

VERONIQUE Hartmann

Autre

Depuis la création (13 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de COSME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    402 565 014 00014 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de COSME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1995

Questions fréquentes sur COSME

Quel est le numéro SIREN de COSME ?

Le numéro SIREN de COSME est 402 565 014. Le SIRET de son siège social est 402 565 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402565014.

Qui dirige COSME ?

COSME est dirigée par BRUNO Donzet, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSME ?

Le siège social de COSME est situé 15 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

COSME est-elle toujours en activité ?

Oui, COSME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSME.

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