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COSME

Active
Siren799 376 405SCI64140 LonsCréée le 06 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

COSME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 376 405. Elle est domiciliée 24 AV 24 avenue du Clair Matin, 64140 Lons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVE FRESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSME

Dénomination
COSME
SIREN
799 376 405
SIRET (siège)
799 376 405 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70799376405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 376 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
24 AV 24 avenue du Clair Matin, 64140, Lons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSME

Acquisition, construction, rénovation, gestion, location, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition ou autrement

Finances de COSME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSME

EJ

ERIC JOANIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

EF

EVE FRESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de COSME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64140 LonsSiègeActif

    799 376 405 00012 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de COSME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-06 · Début d'activité : 2013-12-26

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur COSME

Quel est le numéro SIREN de COSME ?

Le numéro SIREN de COSME est 799 376 405. Le SIRET de son siège social est 799 376 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70799376405.

Qui dirige COSME ?

COSME est dirigée par EVE FRESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSME ?

Le siège social de COSME est situé 24 AV 24 avenue du Clair Matin, 64140 Lons.

COSME est-elle toujours en activité ?

Oui, COSME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSME.

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