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COSME PASCAL

Active
Siren394 664 940Entrepreneur individuel27000 EVREUXCréée le 05 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSME PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 664 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue d'Harrouard, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de COSME PASCAL

Dénomination
COSME PASCAL
SIREN
394 664 940
SIRET (siège)
394 664 940 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28394664940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 664 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
05 avril 1994
Siège social
34 RUE D'HARROUARD, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COSME PASCAL

Activités des sièges sociaux

Finances de COSME PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSME PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSME PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    394 664 940 00027 · ouvert le 29 septembre 1998 · NAF 7010Z

  • 27000 EVREUXFermé

    394 664 940 00019 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 851G

Documents juridiques de COSME PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSME PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSME PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSME PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSME PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COSME PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSME PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1994

Questions fréquentes sur COSME PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COSME PASCAL ?

Le numéro SIREN de COSME PASCAL est 394 664 940. Le SIRET de son siège social est 394 664 940 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28394664940.

Où se situe le siège social de COSME PASCAL ?

Le siège social de COSME PASCAL est situé 34 rue d'Harrouard, 27000 Evreux.

COSME PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COSME PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSME PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSME PASCAL.

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