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COSMECA

Active
Siren520 153 495SAS91550 PARAY-VIEILLE-POSTECréée le 12 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

COSMECA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2010, identifiée par le SIREN 520 153 495. Son siège social est situé 84 av Marcel Ouvrier, 91550 Paray-Vieille-Poste. Son activité principale relève du code NAF 4312A. JOSE GOMES DA COSTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSMECA

Dénomination
COSMECA
SIREN
520 153 495
SIRET (siège)
520 153 495 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60520153495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 153 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
12 février 2010
Siège social
84 AV MARCEL OUVRIER, 91550, PARAY-VIEILLE-POSTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSMECA

Terrassement, location d'engins de travaux publics, démolition avec opérateur. Maçonnerie, béton armé, travaux publics et tous travaux de bâtiment. Fabrication de parpaings et de tous articles agglomérés. Transport public routier de marchandises et location de véhicules industriels avec chauffeur, à l'aide de véhicules tout tonnage.

Finances de COSMECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMECA

JG

JOSE GOMES DA COSTA

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

Établissements de COSMECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91550 PARAY-VIEILLE-POSTESiègeActif

    520 153 495 00012 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 4312A

Documents juridiques de COSMECA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de COSMECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSMECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMECA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2010

Aides publiques de COSMECA

1 aide de minimis octroyée à COSMECA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 300 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 29 juillet 2026

    300 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur COSMECA

Quel est le numéro SIREN de COSMECA ?

Le numéro SIREN de COSMECA est 520 153 495. Le SIRET de son siège social est 520 153 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60520153495.

Qui dirige COSMECA ?

COSMECA est dirigée par JOSE GOMES DA COSTA, président de sas.

Où se situe le siège social de COSMECA ?

Le siège social de COSMECA est situé 84 av Marcel Ouvrier, 91550 Paray-Vieille-Poste.

COSMECA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMECA.

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