COSMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COSMED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 577 960. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Saint-Michel Rn 86 Sud, 07220 Viviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE COSMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSMED
INSEE- Dénomination
- COSMED
- SIREN
- 849 577 960
- SIRET (siège)
- 849 577 960 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13849577960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 577 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2019
- Siège social
- QUA SAINT-MICHEL RN 86 SUD, 07220, VIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSMED
La propriété et la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de COSMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSMED
INSEEÉtablissements de COSMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07220 VIVIERSSiègeActif
849 577 960 00016 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSMED
INPIComptes annuels de COSMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSMED. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-15.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/21699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSMED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-29
- création
Date d'effet : 29 mars 2019
Questions fréquentes sur COSMED
Quel est le numéro SIREN de COSMED ?
Le numéro SIREN de COSMED est 849 577 960. Le SIRET de son siège social est 849 577 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13849577960.
Qui dirige COSMED ?
COSMED est dirigée par PHILIPPE COSMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSMED ?
Le siège social de COSMED est situé Qua Saint-Michel Rn 86 Sud, 07220 Viviers.
COSMED est-elle toujours en activité ?
Oui, COSMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMED.
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