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COSMELIM

Active
Siren801 363 391SARL87110 SOLIGNACCréée le 07 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSMELIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 363 391. Elle est domiciliée La Reynie, 87110 Solignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4775Z.

Fiche d'identité de COSMELIM

Dénomination
COSMELIM
SIREN
801 363 391
SIRET (siège)
801 363 391 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87801363391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 363 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
07 avril 2014
Siège social
LA REYNIE, 87110, SOLIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSMELIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMELIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSMELIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87110 SOLIGNACSiègeFermé

    801 363 391 00013 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 4775Z

Documents juridiques de COSMELIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de COSMELIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMELIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMELIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMELIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2016. Clôturée le 21 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2014, désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSMELIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMELIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMELIM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2014, désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2014

Marques déposées par COSMELIM

COSMELIM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • COSMELIM

    N° 4097243 · Déposée le 03 juin 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 03 juin 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COSMELIM

Quel est le numéro SIREN de COSMELIM ?

Le numéro SIREN de COSMELIM est 801 363 391. Le SIRET de son siège social est 801 363 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87801363391.

Où se situe le siège social de COSMELIM ?

Le siège social de COSMELIM est situé La Reynie, 87110 Solignac.

COSMELIM est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMELIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMELIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSMELIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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