COSMELISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COSMELISS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 523 306. Elle est domiciliée 8 All des Goupillieres, 14200 Herouville-Saint-Clair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4775Z.
Fiche d'identité de COSMELISS
INSEE- Dénomination
- COSMELISS
- SIREN
- 507 523 306
- SIRET (siège)
- 507 523 306 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21507523306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 523 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- 8 ALL DES GOUPILLIERES, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COSMELISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSMELISS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de mars 2010 à avril 2011
Gérant(e) · de septembre 2008 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COSMELISS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeFermé
507 523 306 00011 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4775Z
Documents juridiques de COSMELISS
INPIComptes annuels de COSMELISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMELISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSMELISS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMELISS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2010. Clôturée le 31 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2010 désignant liquidateur 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COSMELISS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSMELISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSMELISS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : WAMANISA WHOZO Bodric
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2010 désignant liquidateur 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-06 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur COSMELISS
Quel est le numéro SIREN de COSMELISS ?
Le numéro SIREN de COSMELISS est 507 523 306. Le SIRET de son siège social est 507 523 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21507523306.
Où se situe le siège social de COSMELISS ?
Le siège social de COSMELISS est situé 8 All des Goupillieres, 14200 Herouville-Saint-Clair.
COSMELISS est-elle toujours en activité ?
Oui, COSMELISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSMELISS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSMELISS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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