COSMENAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
COSMENAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 885 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue 31 rue de la Vedette Saverne, 67700 Saverne. Son activité principale relève du code NAF 4775Z. Elle est dirigée par KATHY BODOT, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de COSMENAT date du 13 février 2015 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de COSMENAT
INSEE- Dénomination
- COSMENAT
- SIREN
- 528 885 148
- SIRET (siège)
- 528 885 148 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72528885148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 885 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Date de radiation
- 13 février 2015
- Siège social
- 31 RUE 31 RUE DE LA VEDETTE SAVERNE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de COSMENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSMENAT
INSEEÉtablissements de COSMENAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeFermé
528 885 148 00015 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 4775Z
- 67700 MONSWILLERFermé
528 885 148 00023 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 4775Z
Documents juridiques de COSMENAT
INPIComptes annuels de COSMENAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSMENAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMENAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2014. Clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00378
Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00378 ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2013 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; Maître RAUNER, Huissier de Justice à 67700 Saverne ; renvoi pour clôture au 20 janvier 2015 à 10H30
Aucune mention de COSMENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSMENAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00378
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00378 ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2013 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; Maître RAUNER, Huissier de Justice à 67700 Saverne ; renvoi pour clôture au 20 janvier 2015 à 10H30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-16
- radiation
Date d'effet : 13 février 2015
Questions fréquentes sur COSMENAT
Quel est le numéro SIREN de COSMENAT ?
Le numéro SIREN de COSMENAT est 528 885 148. Le SIRET de son siège social est 528 885 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72528885148.
Qui dirige COSMENAT ?
COSMENAT est dirigée par KATHY BODOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de COSMENAT ?
Le siège social de COSMENAT est situé 31 rue 31 rue de la Vedette Saverne, 67700 Saverne.
COSMENAT est-elle toujours en activité ?
Non, COSMENAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2015.
COSMENAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSMENAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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