COSMENAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
COSMENAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 040 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 av du 19 Mars 1962, 38540 Heyrieux. Son activité principale relève du code NAF 4645Z. NATHALIE VERSARI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COSMENAT
INSEE- Dénomination
- COSMENAT
- SIREN
- 913 040 119
- SIRET (siège)
- 913 040 119 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31913040119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 040 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4645Z
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 170 AV DU 19 MARS 1962, 38540, HEYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSMENAT
Achat et vente de produits cosmétiques et de parfumerie, de produits d'hygiène du corps et du visage, de savonnerie, de soins des cheveux, de produits d'épilation, de produits de protection solaire issus de l'agriculture biologique, par tout canal de distribution
Finances de COSMENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSMENAT
INSEEPNP
Directeur général
Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans
Établissements de COSMENAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 HEYRIEUXSiègeActif
913 040 119 00012 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 4645Z
Documents juridiques de COSMENAT
INPIComptes annuels de COSMENAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSMENAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMENAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2025, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COSMENAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSMENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSMENAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2025, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-22
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur COSMENAT
Quel est le numéro SIREN de COSMENAT ?
Le numéro SIREN de COSMENAT est 913 040 119. Le SIRET de son siège social est 913 040 119 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31913040119.
Qui dirige COSMENAT ?
COSMENAT est dirigée par NATHALIE VERSARI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSMENAT ?
Le siège social de COSMENAT est situé 170 av du 19 Mars 1962, 38540 Heyrieux.
COSMENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COSMENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSMENAT est-elle en procédure collective ?
Oui. COSMENAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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