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COSMEPAR est une SARL immatriculée le 10 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 226 167. Son siège social est situé 3 rue Violet, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 526B.

Fiche d'identité de COSMEPAR

Dénomination
COSMEPAR
SIREN
380 226 167
SIRET (siège)
380 226 167 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29380226167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 226 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526B
Date de création
10 décembre 1990
Siège social
3 RUE VIOLET, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COSMEPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COSMEPAR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COSMEPAR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    380 226 167 00019 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 526E

  • 25660 SAONEFermé

    380 226 167 00027 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 526B

Documents juridiques de COSMEPAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Conformité de COSMEPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMEPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COSMEPAR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE

    Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMEPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COSMEPAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1990

Questions fréquentes sur COSMEPAR

Quel est le numéro SIREN de COSMEPAR ?

Le numéro SIREN de COSMEPAR est 380 226 167. Le SIRET de son siège social est 380 226 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29380226167.

Où se situe le siège social de COSMEPAR ?

Le siège social de COSMEPAR est situé 3 rue Violet, 25000 Besancon.

COSMEPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMEPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMEPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMEPAR.