CheckersLiquidations

COSMESOAP

Active
Siren441 201 829SARL14700 FALAISECréée le 13 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
415 k€
Effectif
Non publié

COSMESOAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 201 829. Elle est domiciliée Che Saulnier zi de Guibray, 14700 Falaise. Son activité principale relève du code NAF 2042Z. EMMANUEL COLLIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSMESOAP

Dénomination
COSMESOAP
SIREN
441 201 829
SIRET (siège)
441 201 829 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50441201829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 201 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
415 250 €
Code NAF / APE
2042Z
Date de création
13 mars 2002
Siège social
CHE SAULNIER ZI DE GUIBRAY, 14700, FALAISE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COSMESOAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMESOAP

EC

EMMANUEL COLLIOT

Gérant

Depuis la création (13 mars 2002) · 24 ans

Établissements de COSMESOAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14700 FALAISESiègeFermé

    441 201 829 00013 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 245C

  • 14700 FALAISEFermé

    441 201 829 00021 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 2042Z

Documents juridiques de COSMESOAP

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de COSMESOAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMESOAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMESOAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMESOAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2012. Clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PIOLLET.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2011 désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSMESOAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMESOAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMESOAP

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PIOLLET.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2011 désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2002

Marques déposées par COSMESOAP

COSMESOAP est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COSMESOAP

Quel est le numéro SIREN de COSMESOAP ?

Le numéro SIREN de COSMESOAP est 441 201 829. Le SIRET de son siège social est 441 201 829 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441201829.

Qui dirige COSMESOAP ?

COSMESOAP est dirigée par EMMANUEL COLLIOT, gérant.

Où se situe le siège social de COSMESOAP ?

Le siège social de COSMESOAP est situé Che Saulnier zi de Guibray, 14700 Falaise.

COSMESOAP est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMESOAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMESOAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSMESOAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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