COSMESSANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 326 753, COSMESSANCE est une SARL créée le 6 mai 2008. Son siège social est situé 52 B rue Pierre Curie, 62217 Beaurains. Son activité principale relève du code NAF 4775Z.
Fiche d'identité de COSMESSANCE
INSEE- Dénomination
- COSMESSANCE
- SIREN
- 503 326 753
- SIRET (siège)
- 503 326 753 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89503326753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 326 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 06 mai 2008
- Siège social
- 52 B RUE PIERRE CURIE, 62217, BEAURAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COSMESSANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSMESSANCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2008 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COSMESSANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62217 BEAURAINSSiègeFermé
503 326 753 00012 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 4775Z
- 62000 ARRASFermé
503 326 753 00020 · ouvert le 10 novembre 2008 · NAF 4775Z
Documents juridiques de COSMESSANCE
INPIComptes annuels de COSMESSANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMESSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSMESSANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMESSANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2010. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COSMESSANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSMESSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSMESSANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-26 · Début d'activité : 2008-05-06
- création
Date d'effet : 06 mai 2008
Questions fréquentes sur COSMESSANCE
Quel est le numéro SIREN de COSMESSANCE ?
Le numéro SIREN de COSMESSANCE est 503 326 753. Le SIRET de son siège social est 503 326 753 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89503326753.
Où se situe le siège social de COSMESSANCE ?
Le siège social de COSMESSANCE est situé 52 B rue Pierre Curie, 62217 Beaurains.
COSMESSANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, COSMESSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSMESSANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSMESSANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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