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COSMET'ILE

Active
Siren814 976 858SAS97500 SAINT-PIERRECréée le 01 novembre 2015

9602A · Coiffure

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 976 858, COSMET'ILE est une SAS créée le 1er novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Marechal Foch, 97500 Saint-Pierre. Son activité principale est coiffure (code NAF 9602A).

Fiche d'identité de COSMET'ILE

Dénomination
COSMET'ILE
SIREN
814 976 858
SIRET (siège)
814 976 858 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93814976858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 976 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
01 novembre 2015
Siège social
21 RUE MARECHAL FOCH, 97500, SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COSMET'ILE

Coiffure

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Finances de COSMET'ILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMET'ILE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COSMET'ILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97500 SAINT-PIERRESiègeActif

    814 976 858 00021 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 9602A

  • 97500 SAINT-PIERREFermé

    814 976 858 00013 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 9602A

Documents juridiques de COSMET'ILE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de COSMET'ILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMET'ILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 janvier 2026 · publié le 31 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

Clôture pour insuffisance d'actif - Constate l'insuffisance d'actifs empêchant la poursuite des opérations de liquidation judiciaire de l'entreprise, prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de l'entreprise - N° RG : 22/00015

Avis d'annulation - Dépôt de l'état des créances

publié le 14 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 14 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

Dépôt de l'état des créances définitif au greffe du tribunal judiciaire de Saint Pierre et Miquelon. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 22/00015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 28 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

Dépôt de l'état des créances définitif au greffe du tribunal judiciaire de Saint Pierre et Miquelon. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-comissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 22/00015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

L’état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/15

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 juillet 2022 · publié le 16 août 2022 · Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

Jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d’activité. Date de cessation des paiements : 30 juin 2022. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG - Maître Clément THIERRY - 22 quai Gambetta - 71100 Châlon sur Saone. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 22/00015

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSMET'ILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMET'ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COSMET'ILE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-21 · Clôture pour insuffisance d'actif - Constate l'insuffisance d'actifs empêchant la poursuite des opérations de liquidation judiciaire de l'entreprise, prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de l'entreprise - N° RG : 22/00015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-07 · Dépôt de l'état des créances définitif au greffe du tribunal judiciaire de Saint Pierre et Miquelon. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 22/00015

  3. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

    Dépôt de l'état des créances

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-07 · Dépôt de l'état des créances définitif au greffe du tribunal judiciaire de Saint Pierre et Miquelon. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-comissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 22/00015

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-27 · L’état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/15

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-07-22 · Jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d’activité. Date de cessation des paiements : 30 juin 2022. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG - Maître Clément THIERRY - 22 quai Gambetta - 71100 Châlon sur Saone. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 22/00015

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2015

Marques déposées par COSMET'ILE

COSMET'ILE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COSMET'ILE

    N° 4278522 · Déposée le 08 juin 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 39, 41, 44 · expirée le 08 juin 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COSMET'ILE

Quel est le numéro SIREN de COSMET'ILE ?

Le numéro SIREN de COSMET'ILE est 814 976 858. Le SIRET de son siège social est 814 976 858 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93814976858.

Où se situe le siège social de COSMET'ILE ?

Le siège social de COSMET'ILE est situé 21 rue Marechal Foch, 97500 Saint-Pierre.

COSMET'ILE est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMET'ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMET'ILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSMET'ILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.