COSMI SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COSMI SPA est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 478 742 042. Elle est domiciliée 48122 Ravenna, Via Teodorico 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.
Fiche d'identité de COSMI SPA
INSEE- Dénomination
- COSMI SPA
- SIREN
- 478 742 042
- SIRET (siège)
- 478 742 042 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03478742042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 742 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- 48122 RAVENNA, VIA TEODORICO 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COSMI SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSMI SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COSMI SPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- VIA TEODORICO 7SiègeFermé
478 742 042 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4520A
Documents juridiques de COSMI SPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COSMI SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMI SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSMI SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMI SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSMI SPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/20155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSMI SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSMI SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur COSMI SPA
Quel est le numéro SIREN de COSMI SPA ?
Le numéro SIREN de COSMI SPA est 478 742 042. Le SIRET de son siège social est 478 742 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478742042.
Où se situe le siège social de COSMI SPA ?
Le siège social de COSMI SPA est situé 48122 Ravenna, Via Teodorico 7.
COSMI SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, COSMI SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSMI SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMI SPA.
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