COSMIC SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COSMIC SA est une SA immatriculée le 1er août 1980 sous le numéro SIREN 319 836 722. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 71190 Etang-sur-Arroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4701.
Fiche d'identité de COSMIC SA
INSEE- Dénomination
- COSMIC SA
- SIREN
- 319 836 722
- SIRET (siège)
- 319 836 722 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49319836722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 836 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4701
- Date de création
- 01 août 1980
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 71190, ETANG-SUR-ARROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COSMIC SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSMIC SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COSMIC SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71190 ETANG-SUR-ARROUXSiègeFermé
319 836 722 00011 · ouvert le 01 août 1980 · NAF 4701
Documents juridiques de COSMIC SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COSMIC SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMIC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSMIC SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMIC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSMIC SA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025J00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSMIC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSMIC SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1980
Questions fréquentes sur COSMIC SA
Quel est le numéro SIREN de COSMIC SA ?
Le numéro SIREN de COSMIC SA est 319 836 722. Le SIRET de son siège social est 319 836 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49319836722.
Où se situe le siège social de COSMIC SA ?
Le siège social de COSMIC SA est situé zone Artisanale, 71190 Etang-sur-Arroux.
COSMIC SA est-elle toujours en activité ?
Oui, COSMIC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSMIC SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMIC SA.
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