COSMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 294 461, COSMO est une SAS créée le 21 avril 2023. Elle est domiciliée 21 Res le Houelmont Rivieres Sens, 97113 Gourbeyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par BENEDICTE DAUBIAN, président de sas.
Fiche d'identité de COSMO
INSEE- Dénomination
- COSMO
- SIREN
- 951 294 461
- SIRET (siège)
- 951 294 461 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29951294461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 294 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 21 avril 2023
- Siège social
- 21 RES LE HOUELMONT RIVIERES SENS, 97113, GOURBEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSMO
PRÊT A PORTER
Finances de COSMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSMO
INSEEÉtablissements de COSMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97113 GOURBEYRESiègeActif
951 294 461 00011 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 4771Z
Documents juridiques de COSMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COSMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSMO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026046840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/19667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-17.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/05117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/08877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-24.804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/20625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-41.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-42.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-46.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2023
Questions fréquentes sur COSMO
Quel est le numéro SIREN de COSMO ?
Le numéro SIREN de COSMO est 951 294 461. Le SIRET de son siège social est 951 294 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29951294461.
Qui dirige COSMO ?
COSMO est dirigée par BENEDICTE DAUBIAN, président de sas.
Où se situe le siège social de COSMO ?
Le siège social de COSMO est situé 21 Res le Houelmont Rivieres Sens, 97113 Gourbeyre.
COSMO est-elle toujours en activité ?
Oui, COSMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMO.
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