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COSMOBAT

Active
Siren479 775 637SARL94600 CHOISY-LE-ROICréée le 26 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSMOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 775 637. Son siège social est situé 4 av Anatole France Centre Commercial Choisy S, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de COSMOBAT

Dénomination
COSMOBAT
SIREN
479 775 637
SIRET (siège)
479 775 637 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86479775637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 775 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
26 novembre 2004
Siège social
4 AV ANATOLE FRANCE CENTRE COMMERCIAL CHOISY S, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COSMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSMOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeFermé

    479 775 637 00016 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 453E

  • 75018 PARIS 18Fermé

    479 775 637 00024 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de COSMOBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de COSMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2009. Clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2008 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leila 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSMOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2008 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leila 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2004

Questions fréquentes sur COSMOBAT

Quel est le numéro SIREN de COSMOBAT ?

Le numéro SIREN de COSMOBAT est 479 775 637. Le SIRET de son siège social est 479 775 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479775637.

Où se situe le siège social de COSMOBAT ?

Le siège social de COSMOBAT est situé 4 av Anatole France Centre Commercial Choisy S, 94600 Choisy-le-Roi.

COSMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSMOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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