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COSMODE

Active
Siren820 560 647SAS34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 27 mai 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COSMODE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 560 647. Son siège social est situé Centre Commercial Balaruc Loisirs, 34540 Balaruc-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE HERNANDEZ, président de sas.

Fiche d'identité de COSMODE

Dénomination
COSMODE
SIREN
820 560 647
SIRET (siège)
820 560 647 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45820560647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 560 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
27 mai 2016
Siège social
CENTRE COMMERCIAL BALARUC LOISIRS, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSMODE

Vente de prêt à porter femmes, hommes, enfants, de maroquinerie, chaussures et accessoires de mode

Finances de COSMODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMODE

AH

AURELIE HERNANDEZ

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

Établissements de COSMODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    820 560 647 00019 · ouvert le 07 juillet 2016 · NAF 4771Z

Documents juridiques de COSMODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de COSMODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2019. Clôturée le 08 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2020 · publié le 12 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2019 · publié le 06 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2019, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COSMODE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/02519

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMODE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2019, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2016-07-07

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2016

Questions fréquentes sur COSMODE

Quel est le numéro SIREN de COSMODE ?

Le numéro SIREN de COSMODE est 820 560 647. Le SIRET de son siège social est 820 560 647 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45820560647.

Qui dirige COSMODE ?

COSMODE est dirigée par AURELIE HERNANDEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de COSMODE ?

Le siège social de COSMODE est situé Centre Commercial Balaruc Loisirs, 34540 Balaruc-les-Bains.

COSMODE est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSMODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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