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COSMODERM

Active
Siren494 059 603SARL66170 MILLASCréée le 01 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSMODERM est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 059 603. Elle est domiciliée 11 Lotissement le Moli Nou, 66170 Millas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2042Z.

Fiche d'identité de COSMODERM

Dénomination
COSMODERM
SIREN
494 059 603
SIRET (siège)
494 059 603 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03494059603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 059 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2042Z
Date de création
01 février 2007
Siège social
11 LOTISSEMENT LE MOLI NOU, 66170, MILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSMODERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMODERM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSMODERM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66170 MILLASSiègeFermé

    494 059 603 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 2042Z

Documents juridiques de COSMODERM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de COSMODERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMODERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMODERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMODERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2009. Clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSMODERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMODERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMODERM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : TOURNISSA Nelly Paule

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : TOURNISSA Nelly Paule

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur COSMODERM

Quel est le numéro SIREN de COSMODERM ?

Le numéro SIREN de COSMODERM est 494 059 603. Le SIRET de son siège social est 494 059 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494059603.

Où se situe le siège social de COSMODERM ?

Le siège social de COSMODERM est situé 11 Lotissement le Moli Nou, 66170 Millas.

COSMODERM est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMODERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMODERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSMODERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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