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COSMOFORM

Active
Siren428 175 079SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 18 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSMOFORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1999, identifiée par le SIREN 428 175 079. Elle est domiciliée Che de Granet le Pey Blanc, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 9602B.

Fiche d'identité de COSMOFORM

Dénomination
COSMOFORM
SIREN
428 175 079
SIRET (siège)
428 175 079 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33428175079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 175 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
CHE DE GRANET LE PEY BLANC, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSMOFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMOFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSMOFORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    428 175 079 00014 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 9602B

Documents juridiques de COSMOFORM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de COSMOFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMOFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMOFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMOFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2013. Clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSMOFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMOFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMOFORM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur COSMOFORM

Quel est le numéro SIREN de COSMOFORM ?

Le numéro SIREN de COSMOFORM est 428 175 079. Le SIRET de son siège social est 428 175 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33428175079.

Où se situe le siège social de COSMOFORM ?

Le siège social de COSMOFORM est situé Che de Granet le Pey Blanc, 13090 Aix-en-Provence.

COSMOFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMOFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMOFORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSMOFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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