COSMOPOLITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COSMOPOLITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 112 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Ste Catherine 5, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 525Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COSMOPOLITE
INSEE- Dénomination
- COSMOPOLITE
- SIREN
- 421 112 251
- SIRET (siège)
- 421 112 251 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35421112251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 112 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 12 décembre 1998
- Siège social
- 7 RUE STE CATHERINE 5, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COSMOPOLITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSMOPOLITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COSMOPOLITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé
421 112 251 00010 · ouvert le 12 décembre 1998 · NAF 525Z
Documents juridiques de COSMOPOLITE
INPIComptes annuels de COSMOPOLITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMOPOLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSMOPOLITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMOPOLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSMOPOLITE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-11.850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19/00751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSMOPOLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSMOPOLITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1998
Questions fréquentes sur COSMOPOLITE
Quel est le numéro SIREN de COSMOPOLITE ?
Le numéro SIREN de COSMOPOLITE est 421 112 251. Le SIRET de son siège social est 421 112 251 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35421112251.
Où se situe le siège social de COSMOPOLITE ?
Le siège social de COSMOPOLITE est situé 7 rue Ste Catherine 5, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
COSMOPOLITE est-elle toujours en activité ?
Oui, COSMOPOLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSMOPOLITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMOPOLITE.
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