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COSMOS

Active
Siren324 786 839SARL21121 FONTAINE LES DIJONCréée le 30 juillet 1982
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSMOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1982, identifiée par le SIREN 324 786 839. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Stade, 21121 Fontaine les Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 353B.

Fiche d'identité de COSMOS

Dénomination
COSMOS
SIREN
324 786 839
SIRET (siège)
324 786 839 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88324786839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 786 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
353B
Date de création
30 juillet 1982
Siège social
RUE DU STADE, 21121, FONTAINE LES DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COSMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSMOS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21121 FONTAINE LES DIJONSiègeFermé

    324 786 839 00013 · ouvert le 26 mars 1982 · NAF 353B

  • 21121 DAROISFermé

    324 786 839 00021 · ouvert le 18 mars 1998 · NAF 353B

Documents juridiques de COSMOS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de COSMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMOS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COSMOS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSMOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMOS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1982

Marques déposées par COSMOS

COSMOS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • U.L.M COSMOS

    N° 3313174 · Déposée le 17 septembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 42 · expirée le 17 septembre 2014

  • U.L.M. COSMOS

    N° 93457088 · Déposée le 24 février 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 42 · expirée le 24 février 2003

  • CHRONOS

    N° 93457087 · Déposée le 24 février 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 24 février 2003

  • ECHO

    N° 93457086 · Déposée le 24 février 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 24 février 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COSMOS

Quel est le numéro SIREN de COSMOS ?

Le numéro SIREN de COSMOS est 324 786 839. Le SIRET de son siège social est 324 786 839 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88324786839.

Où se situe le siège social de COSMOS ?

Le siège social de COSMOS est situé rue du Stade, 21121 Fontaine les Dijon.

COSMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSMOS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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