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COSMOS

Active
Siren908 543 523SAS06560 VALBONNECréée le 24 décembre 2021
Sauvegarde en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 543 523, COSMOS est une SAS créée le 24 décembre 2021. Son siège social est situé 230 Rte des Dolines Centrium Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par COURTIN PROMOTION, président de sas.

Fiche d'identité de COSMOS

Dénomination
COSMOS
SIREN
908 543 523
SIRET (siège)
908 543 523 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33908543523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 543 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2021
Siège social
230 RTE DES DOLINES CENTRIUM SOPHIA ANTIPOLIS, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COSMOS

L'acquisition, la location, la prise à bail, l'exploitation, la détention, l'administration, la gestion et la vente de tout immeuble ou biens et droit immobilier détenus par la Société et l'activité de Marchand de biens

Finances de COSMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMOS

C

COURTIN PROMOTION

Président de SAS

Depuis la création (24 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de COSMOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    908 543 523 00025 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 06560 VALBONNEFermé

    908 543 523 00017 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSMOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COSMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMOS. Sauvegarde en cours depuis le 13 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

SauvegardeEn cours

Ouverte le 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Ezavin - Thomas - Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06359 Nice CEDEX 4 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Gm - Me Lionel Mariettan 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSMOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMOS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-10-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Ezavin - Thomas - Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06359 Nice CEDEX 4 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Gm - Me Lionel Mariettan 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-23

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2021

Questions fréquentes sur COSMOS

Quel est le numéro SIREN de COSMOS ?

Le numéro SIREN de COSMOS est 908 543 523. Le SIRET de son siège social est 908 543 523 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33908543523.

Qui dirige COSMOS ?

COSMOS est dirigée par COURTIN PROMOTION, président de sas.

Où se situe le siège social de COSMOS ?

Le siège social de COSMOS est situé 230 Rte des Dolines Centrium Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.

COSMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMOS est-elle en procédure collective ?

Oui. COSMOS fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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