CÖSMÖS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 665 k€
- Effectif
- Non publié
CÖSMÖS est une SAS immatriculée le 26 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 857 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL Paul Emile Ladmirault, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Bertand CHARRIER, président de sas.
Fiche d'identité de CÖSMÖS
INSEE- Dénomination
- CÖSMÖS
- SIREN
- 991 857 442
- SIRET (siège)
- 991 857 442 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47991857442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 857 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 665 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Siège social
- 5 PL Paul Emile Ladmirault, 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CÖSMÖS
L'acquisition, la détention et la gestion de toutes valeurs mobilières et de toute participation, directe ou indirecte, dans toutes entreprises françaises ou étrangères de toute nature ; la gestion desdites participations et l'administration des entreprises ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres, tant au profit et à destination des sociétés ou entreprises liées à la Société que de tiers ; - l'acquisition, la gestion et la cession de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; la participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;
Finances de CÖSMÖS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CÖSMÖS
INSEEÉtablissements de CÖSMÖS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
991 857 442 00016 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CÖSMÖS
INPIComptes annuels de CÖSMÖS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CÖSMÖS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CÖSMÖS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CÖSMÖS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent CÖSMÖS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026003885
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00308
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000860
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00673
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/10952
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00417
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01991
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01010
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01118
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01017
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00438
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/10952
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05832
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01056
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00546
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Décision du 27 février 2025 · N° 2024082812
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Décision du 19 février 2025 · N° 23/00788
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 21/00662
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Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00673
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/05941
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03933
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/05429
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-45.365
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Décision du 02 février 1999 · N° 97-41.286
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-12.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 93-40.034
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-17.767
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-20.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 87-44.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-14.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-14.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CÖSMÖS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CÖSMÖS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2025
Questions fréquentes sur CÖSMÖS
Quel est le numéro SIREN de CÖSMÖS ?
Le numéro SIREN de CÖSMÖS est 991 857 442. Le SIRET de son siège social est 991 857 442 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47991857442.
Qui dirige CÖSMÖS ?
CÖSMÖS est dirigée par Bertand CHARRIER, président de sas.
Où se situe le siège social de CÖSMÖS ?
Le siège social de CÖSMÖS est situé 5 PL Paul Emile Ladmirault, 44000 Nantes.
CÖSMÖS est-elle toujours en activité ?
Oui, CÖSMÖS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CÖSMÖS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CÖSMÖS.
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