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COSMOTEC

Fermée
Siren339 420 051SARL97232 LE LAMENTINRadiée le 13 février 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 420 051, COSMOTEC est une SARL créée le 11 avril 1989. Son siège social est situé 120 Mangot Vulcin Chez Mbe, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 4646Z. GERARD DELETTRE exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise. COSMOTEC a été radiée le 13 février 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de COSMOTEC

Dénomination
COSMOTEC
SIREN
339 420 051
SIRET (siège)
339 420 051 00064
N° TVA intracommunautaire
FR46339420051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 420 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
191 000 €
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
11 avril 1989
Date de radiation
13 février 2024
Siège social
120 MANGOT VULCIN CHEZ MBE, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
7
Statut
Fermée

Finances de COSMOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMOTEC

GD

GERARD DELETTRE

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2010

EV

EMMANUELLE VERRIN

Administrateur

C

CONTROLE AUDIT CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

O

OCEAN PEARL

Administrateur

F

FERCO

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COSMOTEC

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeFermé

    339 420 051 00064 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 518N

  • 21000 DIJONFermé

    339 420 051 00031 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 514N

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    339 420 051 00049 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 4646Z

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    339 420 051 00056 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4646Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    339 420 051 00072 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 4774Z

  • 97190 LE GOSIERFermé

    339 420 051 00080 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4646Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    339 420 051 00098 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4774Z

Documents juridiques de COSMOTEC

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de COSMOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMOTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMOTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2012. Clôturée le 13 février 2024 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2024 · publié le 21 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Ségard Carboni Selas.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COSMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMOTEC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Ségard Carboni Selas.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président du conseil d'administration et Directeur général : DELETTRE Gerard, Christian, Paul-François Administrateur : VERAN Emmanuelle, Blandine, Huguette né(e) VERRIN Administrateur : OCEAN PEARL (SASU) représenté par DELETTRE Gerard Commissaire aux comptes titulaire : CONTROLE AUDIT CONSEIL représenté par JAIS Richard Commissaire aux comptes suppléant : FERCO (SAS)

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. radiation

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur COSMOTEC

Quel est le numéro SIREN de COSMOTEC ?

Le numéro SIREN de COSMOTEC est 339 420 051. Le SIRET de son siège social est 339 420 051 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46339420051.

Qui dirige COSMOTEC ?

COSMOTEC est dirigée par GERARD DELETTRE, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSMOTEC ?

Le siège social de COSMOTEC est situé 120 Mangot Vulcin Chez Mbe, 97232 Le Lamentin.

COSMOTEC est-elle toujours en activité ?

Non, COSMOTEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2024.

COSMOTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSMOTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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