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COSMOTS

Active
Siren789 995 537SARL94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 18 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

COSMOTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 995 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Che Saint Martin, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4799B. Elle est dirigée par SYLVIE COMBEAU, gérant.

Fiche d'identité de COSMOTS

Dénomination
COSMOTS
SIREN
789 995 537
SIRET (siège)
789 995 537 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76789995537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 995 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4799B
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
58 CHE SAINT MARTIN, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSMOTS

La création, la production et la commercialisation à titre onéreux ou gratuit de matériels ludique et pédagogique destinés à être utilisés par les personnes ou pour la rééducation et le traitement médicalisé ou non des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives.

Finances de COSMOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMOTS

SC

SYLVIE COMBEAU

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

SG

SANDRINE GOUBY

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de COSMOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    789 995 537 00014 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 4799B

Documents juridiques de COSMOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de COSMOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSMOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-15

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur COSMOTS

Quel est le numéro SIREN de COSMOTS ?

Le numéro SIREN de COSMOTS est 789 995 537. Le SIRET de son siège social est 789 995 537 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76789995537.

Qui dirige COSMOTS ?

COSMOTS est dirigée par SYLVIE COMBEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSMOTS ?

Le siège social de COSMOTS est situé 58 Che Saint Martin, 94400 Vitry-sur-Seine.

COSMOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMOTS.

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