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COSNARD JEAN-LUC

Active
Siren412 659 310Entrepreneur individuel72240 CONLIECréée le 12 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 412 659 310, COSNARD JEAN-LUC est un entrepreneur individuel créé le 12 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Crannes, 72240 Conlie. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale.

Fiche d'identité de COSNARD JEAN-LUC

Dénomination
COSNARD JEAN-LUC
SIREN
412 659 310
SIRET (siège)
412 659 310 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19412659310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 659 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
12 juin 1997
Siège social
CRANNES, 72240, CONLIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSNARD JEAN-LUC

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Établissements de COSNARD JEAN-LUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72240 CONLIESiègeFermé

    412 659 310 00012 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 012A

Conformité de COSNARD JEAN-LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSNARD JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COSNARD JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COSNARD JEAN-LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1997

Questions fréquentes sur COSNARD JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de COSNARD JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de COSNARD JEAN-LUC est 412 659 310. Le SIRET de son siège social est 412 659 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19412659310.

Où se situe le siège social de COSNARD JEAN-LUC ?

Le siège social de COSNARD JEAN-LUC est situé Crannes, 72240 Conlie.

COSNARD JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, COSNARD JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSNARD JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSNARD JEAN-LUC.

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