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COSNIER DAVID

Active
Siren434 850 657Entrepreneur individuel94160 SAINT-MANDECréée le 14 juin 2012

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

COSNIER DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2012, identifié par le SIREN 434 850 657. Elle est domiciliée 182 av Gallieni, 94160 Saint-Mande. COSNIER DAVID relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de COSNIER DAVID

Dénomination
COSNIER DAVID
SIREN
434 850 657
SIRET (siège)
434 850 657 00041
N° TVA intracommunautaire
FR50434850657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 850 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
14 juin 2012
Siège social
182 AV GALLIENI, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COSNIER DAVID

Boulangerie pâtisserie

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Établissements de COSNIER DAVID

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    434 850 657 00041 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 1071C

  • 75005 PARISFermé

    434 850 657 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 553B

  • 72300 SABLE-SUR-SARTHEFermé

    434 850 657 00025 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    434 850 657 00033 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 1071C

Conformité de COSNIER DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSNIER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2016. Clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2014 · publié le 20 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COSNIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COSNIER DAVID

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Début d'activité : 2012-01-01

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2012

Questions fréquentes sur COSNIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de COSNIER DAVID ?

Le numéro SIREN de COSNIER DAVID est 434 850 657. Le SIRET de son siège social est 434 850 657 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50434850657.

Où se situe le siège social de COSNIER DAVID ?

Le siège social de COSNIER DAVID est situé 182 av Gallieni, 94160 Saint-Mande.

COSNIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, COSNIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSNIER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSNIER DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.