COSNIER DAVID
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
COSNIER DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2012, identifié par le SIREN 434 850 657. Elle est domiciliée 182 av Gallieni, 94160 Saint-Mande. COSNIER DAVID relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de COSNIER DAVID
INSEE- Dénomination
- COSNIER DAVID
- SIREN
- 434 850 657
- SIRET (siège)
- 434 850 657 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR50434850657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 850 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 14 juin 2012
- Siège social
- 182 AV GALLIENI, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de COSNIER DAVID
Boulangerie pâtisserie
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Établissements de COSNIER DAVID
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
434 850 657 00041 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 1071C
- 75005 PARISFermé
434 850 657 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 553B
- 72300 SABLE-SUR-SARTHEFermé
434 850 657 00025 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
434 850 657 00033 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 1071C
Conformité de COSNIER DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSNIER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2016. Clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2014 · publié le 20 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de COSNIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COSNIER DAVID
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Début d'activité : 2012-01-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-01-05
- création
Date d'effet : 14 juin 2012
Questions fréquentes sur COSNIER DAVID
Quel est le numéro SIREN de COSNIER DAVID ?
Le numéro SIREN de COSNIER DAVID est 434 850 657. Le SIRET de son siège social est 434 850 657 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50434850657.
Où se situe le siège social de COSNIER DAVID ?
Le siège social de COSNIER DAVID est situé 182 av Gallieni, 94160 Saint-Mande.
COSNIER DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, COSNIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSNIER DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSNIER DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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