CheckersProcédures

COSQUERIC DANIEL

Active
Siren400 650 487Entrepreneur individuel29940 LA FORET-FOUESNANTCréée le 14 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 650 487, COSQUERIC DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 14 avril 1995. Elle est domiciliée 3 Hent Poul Stang, 29940 La Foret-Fouesnant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.

Fiche d'identité de COSQUERIC DANIEL

Dénomination
COSQUERIC DANIEL
SIREN
400 650 487
SIRET (siège)
400 650 487 00061
N° TVA intracommunautaire
FR29400650487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 650 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
14 avril 1995
Siège social
3 HENT POUL STANG, 29940, LA FORET-FOUESNANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COSQUERIC DANIEL

Activités spécialisées de design

Finances de COSQUERIC DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSQUERIC DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSQUERIC DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 29940 LA FORET-FOUESNANTSiègeFermé

    400 650 487 00061 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 7410Z

  • 29170 FOUESNANTFermé

    400 650 487 00046 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 366A

Documents juridiques de COSQUERIC DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSQUERIC DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSQUERIC DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSQUERIC DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSQUERIC DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de COSQUERIC DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSQUERIC DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1995

Questions fréquentes sur COSQUERIC DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COSQUERIC DANIEL ?

Le numéro SIREN de COSQUERIC DANIEL est 400 650 487. Le SIRET de son siège social est 400 650 487 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29400650487.

Où se situe le siège social de COSQUERIC DANIEL ?

Le siège social de COSQUERIC DANIEL est situé 3 Hent Poul Stang, 29940 La Foret-Fouesnant.

COSQUERIC DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COSQUERIC DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSQUERIC DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSQUERIC DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Foret-Fouesnant

Entreprises activités spécialisées de design

Toutes les entreprises avec le code NAF 7410Z

Entreprises à La Foret-Fouesnant

Toutes les entreprises à La Foret-Fouesnant