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COSS

Active
Siren442 534 160SCI77160 PROVINSCréée le 21 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 534 160, COSS est une SCI créée le 21 juin 2002. Elle est domiciliée 19 rue de Changis 17-, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE MESTDAGH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSS

Dénomination
COSS
SIREN
442 534 160
SIRET (siège)
442 534 160 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61442534160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 534 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2002
Siège social
19 RUE DE CHANGIS 17-, 77160, PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSS

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ...

Finances de COSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSS

SM

SERGE MESTDAGH

Gérant

Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans

Établissements de COSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeActif

    442 534 160 00019 · ouvert le 05 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de COSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2002

Questions fréquentes sur COSS

Quel est le numéro SIREN de COSS ?

Le numéro SIREN de COSS est 442 534 160. Le SIRET de son siège social est 442 534 160 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61442534160.

Qui dirige COSS ?

COSS est dirigée par SERGE MESTDAGH, gérant.

Où se situe le siège social de COSS ?

Le siège social de COSS est situé 19 rue de Changis 17-, 77160 Provins.

COSS est-elle toujours en activité ?

Oui, COSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSS.

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