COSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 356 616, COSS est une SARL créée le 24 mars 2005. Son siège social est situé 125 rue Camille Flammarion, 33100 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de COSS
INSEE- Dénomination
- COSS
- SIREN
- 481 356 616
- SIRET (siège)
- 481 356 616 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14481356616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 356 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 24 mars 2005
- Siège social
- 125 RUE CAMILLE FLAMMARION, 33100, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COSS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33100 BORDEAUXSiègeFermé
481 356 616 00013 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de COSS
INPIComptes annuels de COSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2007 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2007 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 mars 2005
Questions fréquentes sur COSS
Quel est le numéro SIREN de COSS ?
Le numéro SIREN de COSS est 481 356 616. Le SIRET de son siège social est 481 356 616 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14481356616.
Où se situe le siège social de COSS ?
Le siège social de COSS est situé 125 rue Camille Flammarion, 33100 Bordeaux.
COSS est-elle toujours en activité ?
Oui, COSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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