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COSSA

Active
Siren453 291 247SARL78310 COIGNIERESCréée le 30 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2007, identifiée par le SIREN 453 291 247. Elle est domiciliée 17 rue du Pont d Aulneau, 78310 Coignieres. Son activité principale relève du code NAF 4673A. Elle est dirigée par JIANYONG YE, gérant.

Fiche d'identité de COSSA

Dénomination
COSSA
SIREN
453 291 247
SIRET (siège)
453 291 247 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04453291247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 291 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
17 RUE DU PONT D AULNEAU, 78310, COIGNIERES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSA

JY

JIANYONG YE

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COSSA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78310 COIGNIERESSiègeFermé

    453 291 247 00022 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 4673A

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    453 291 247 00014 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 515F

  • 78630 ORGEVALFermé

    453 291 247 00030 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 515F

Documents juridiques de COSSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de COSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : YE Jianyong modification le 25 Mars 2011

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur COSSA

Quel est le numéro SIREN de COSSA ?

Le numéro SIREN de COSSA est 453 291 247. Le SIRET de son siège social est 453 291 247 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04453291247.

Qui dirige COSSA ?

COSSA est dirigée par JIANYONG YE, gérant.

Où se situe le siège social de COSSA ?

Le siège social de COSSA est situé 17 rue du Pont d Aulneau, 78310 Coignieres.

COSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSA.

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