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COSSALTER

Active
Siren943 265 975SCI78470 Saint-Rémy-lès-ChevreuseCréée le 15 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

COSSALTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 265 975. Elle est domiciliée 1 AV des Molières, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Emeric COSSALTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COSSALTER

Dénomination
COSSALTER
SIREN
943 265 975
SIRET (siège)
943 265 975 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59943265975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 265 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2025
Siège social
1 AV des Molières, 78470, Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSSALTER

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; - et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.

Finances de COSSALTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSALTER

EC

Emeric COSSALTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

SL

Stephanie LALANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

Établissements de COSSALTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78470 Saint-Rémy-lès-ChevreuseSiègeActif

    943 265 975 00012 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSSALTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COSSALTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSALTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSALTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSALTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSSALTER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSSALTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSALTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-15 · Début d'activité : 2025-04-08

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2025

Questions fréquentes sur COSSALTER

Quel est le numéro SIREN de COSSALTER ?

Le numéro SIREN de COSSALTER est 943 265 975. Le SIRET de son siège social est 943 265 975 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59943265975.

Qui dirige COSSALTER ?

COSSALTER est dirigée par Emeric COSSALTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSSALTER ?

Le siège social de COSSALTER est situé 1 AV des Molières, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

COSSALTER est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSALTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSALTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSALTER.

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