CheckersProcédures

COSSARD

Active
Siren513 731 539SARL22150 Ploeuc-L'HermitageCréée le 20 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

COSSARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 731 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 rue des Ecoles Ploeuc-sur-Lie, 22150 Ploeuc-L'Hermitage. Son activité principale relève du code NAF 1071C. YOHANN COSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSSARD

Dénomination
COSSARD
SIREN
513 731 539
SIRET (siège)
513 731 539 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41513731539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 731 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
6 RUE 6 rue des Ecoles Ploeuc-sur-Lie, 22150, Ploeuc-L'Hermitage
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSARD

YC

YOHANN COSSARD

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

LO

LYDIANE OCTEAU

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

LO

LYDIANE OCTEAU

Liquidateur

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de COSSARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22150 Ploeuc-L'HermitageSiègeFermé

    513 731 539 00013 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de COSSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de COSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSSARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2009-06-22

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur COSSARD

Quel est le numéro SIREN de COSSARD ?

Le numéro SIREN de COSSARD est 513 731 539. Le SIRET de son siège social est 513 731 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41513731539.

Qui dirige COSSARD ?

COSSARD est dirigée par YOHANN COSSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSSARD ?

Le siège social de COSSARD est situé 6 RUE 6 rue des Ecoles Ploeuc-sur-Lie, 22150 Ploeuc-L'Hermitage.

COSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSARD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Ploeuc-L'Hermitage

Toutes les entreprises à Ploeuc-L'Hermitage