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COSSARD DANIEL

Active
Siren490 747 540Entrepreneur individuel89110 POILLY-SUR-THOLONCréée le 15 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 490 747 540, COSSARD DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 15 juillet 2006. Elle est domiciliée 13 rue des Chartreux Sarrigny, 89110 Poilly-sur-Tholon. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COSSARD DANIEL

Dénomination
COSSARD DANIEL
SIREN
490 747 540
SIRET (siège)
490 747 540 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09490747540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 747 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 juillet 2006
Siège social
13 RUE DES CHARTREUX SARRIGNY, 89110, POILLY-SUR-THOLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COSSARD DANIEL

PEINTURE INT ET EXT EN BAT REVETEMENT DE SOLS ET MURS VITRERIE

Finances de COSSARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSSARD DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89110 POILLY-SUR-THOLONSiègeFermé

    490 747 540 00022 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4334Z

  • 89110 MONTHOLONFermé

    490 747 540 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de COSSARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSSARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSARD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSSARD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de COSSARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSARD DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2006

Questions fréquentes sur COSSARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COSSARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de COSSARD DANIEL est 490 747 540. Le SIRET de son siège social est 490 747 540 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490747540.

Où se situe le siège social de COSSARD DANIEL ?

Le siège social de COSSARD DANIEL est situé 13 rue des Chartreux Sarrigny, 89110 Poilly-sur-Tholon.

COSSARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSSARD DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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