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COSSARD YVES

Active
Siren407 828 797Entrepreneur individuel35390 SAINT-SULPICE-DES-LANDESCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSSARD YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 407 828 797. Son siège social est situé La Pinelais, 35390 Saint-Sulpice-des-Landes. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COSSARD YVES

Dénomination
COSSARD YVES
SIREN
407 828 797
SIRET (siège)
407 828 797 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86407828797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 828 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LA PINELAIS, 35390, SAINT-SULPICE-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSSARD YVES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de COSSARD YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSARD YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSSARD YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35390 SAINT-SULPICE-DES-LANDESSiègeFermé

    407 828 797 00016 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 013Z

Documents juridiques de COSSARD YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSSARD YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSARD YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSARD YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSARD YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COSSARD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSARD YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur COSSARD YVES

Quel est le numéro SIREN de COSSARD YVES ?

Le numéro SIREN de COSSARD YVES est 407 828 797. Le SIRET de son siège social est 407 828 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86407828797.

Où se situe le siège social de COSSARD YVES ?

Le siège social de COSSARD YVES est situé La Pinelais, 35390 Saint-Sulpice-des-Landes.

COSSARD YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSARD YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSARD YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSARD YVES.

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