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COSSART DAVID

Active
Siren480 222 488Entrepreneur individuel76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFCréée le 11 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSSART DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2007, identifié par le SIREN 480 222 488. Elle est domiciliée 64 rue de la Cote, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de COSSART DAVID

Dénomination
COSSART DAVID
SIREN
480 222 488
SIRET (siège)
480 222 488 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02480222488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 222 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454J
Date de création
11 juin 2007
Siège social
64 RUE DE LA COTE, 76410, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSSART DAVID

POSE DE PLAQUES DE PLATRE ET PEINTURE

Finances de COSSART DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSART DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COSSART DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFSiègeFermé

    480 222 488 00011 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 454J

Documents juridiques de COSSART DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSSART DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSART DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSART DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSART DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COSSART DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSART DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur COSSART DAVID

Quel est le numéro SIREN de COSSART DAVID ?

Le numéro SIREN de COSSART DAVID est 480 222 488. Le SIRET de son siège social est 480 222 488 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02480222488.

Où se situe le siège social de COSSART DAVID ?

Le siège social de COSSART DAVID est situé 64 rue de la Cote, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.

COSSART DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSART DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSART DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSART DAVID.

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