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COSSE

Active
Siren401 177 969SARL95100 ARGENTEUILCréée le 01 mai 1995
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1995, identifiée par le SIREN 401 177 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av du Marechal Joffre, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de COSSE

Dénomination
COSSE
SIREN
401 177 969
SIRET (siège)
401 177 969 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17401177969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 177 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 mai 1995
Siège social
11 AV DU MARECHAL JOFFRE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
4
Statut
Active

Finances de COSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSSE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    401 177 969 00011 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 527H

  • 75015 PARIS 15Fermé

    401 177 969 00029 · ouvert le 08 mars 2002 · NAF 527H

  • 75008 PARIS 8Fermé

    401 177 969 00037 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 452A

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    401 177 969 00045 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de COSSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de COSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COSSE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1995

Questions fréquentes sur COSSE

Quel est le numéro SIREN de COSSE ?

Le numéro SIREN de COSSE est 401 177 969. Le SIRET de son siège social est 401 177 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401177969.

Où se situe le siège social de COSSE ?

Le siège social de COSSE est situé 11 av du Marechal Joffre, 95100 Argenteuil.

COSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSSE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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