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COSSE

Active
Siren412 614 703Société civile94520 PERIGNYCréée le 24 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
208 k€
Effectif
Non publié

COSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 614 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Dom de Saint Leu, 94520 Perigny. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par STEPHANE COSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COSSE

Dénomination
COSSE
SIREN
412 614 703
SIRET (siège)
412 614 703 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58412614703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 614 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
208 092,91 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
24 juin 1997
Siège social
3 DOM DE SAINT LEU , 94520, PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSSE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de COSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSE

SC

STEPHANE COSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2008

J

JODELI HOLDING

Autre

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94520 PERIGNYSiègeActif

    412 614 703 00012 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0113Z

Documents juridiques de COSSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de COSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : COSSE Stéphane Claude René ; Associé : JODELI HOLDING

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : COSSE Stephane Claude Rene en fonction le 24 Juin 1997.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1997

Questions fréquentes sur COSSE

Quel est le numéro SIREN de COSSE ?

Le numéro SIREN de COSSE est 412 614 703. Le SIRET de son siège social est 412 614 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58412614703.

Qui dirige COSSE ?

COSSE est dirigée par STEPHANE COSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSSE ?

Le siège social de COSSE est situé 3 Dom de Saint Leu, 94520 Perigny.

COSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSE.

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