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COSSE

Active
Siren823 550 850SCI44200 NANTESCréée le 07 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
761 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 550 850, COSSE est une SCI créée le 7 novembre 2016. Son siège social est situé 15 rue Alain Barbe Torte, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER LOMBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COSSE

Dénomination
COSSE
SIREN
823 550 850
SIRET (siège)
823 550 850 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94823550850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 550 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
761 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2016
Siège social
15 RUE ALAIN BARBE TORTE, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSSE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Elle pourra garantir hypothécairement des emprunts et se porter caution d'un ou plusieurs associés pour des emprunts contractés par eux pour financer une opération immobilière réalisée par la Société. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de COSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSE

OL

OLIVIER LOMBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2016) · 9 ans

B

BRIMAREU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de COSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeActif

    823 550 850 00015 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-07 · Début d'activité : 2016-10-21

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2016

Questions fréquentes sur COSSE

Quel est le numéro SIREN de COSSE ?

Le numéro SIREN de COSSE est 823 550 850. Le SIRET de son siège social est 823 550 850 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94823550850.

Qui dirige COSSE ?

COSSE est dirigée par OLIVIER LOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSSE ?

Le siège social de COSSE est situé 15 rue Alain Barbe Torte, 44200 Nantes.

COSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSE.

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