COSSÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 905 008, COSSÉ est une société civile créée le 30 mai 2023. Son siège social est situé 1 Saint-François, 35133 Landéan. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par Karl MEIGNAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de COSSÉ
INSEE- Dénomination
- COSSÉ
- SIREN
- 952 905 008
- SIRET (siège)
- 952 905 008 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03952905008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 905 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 1 Saint-François, 35133, Landéan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSSÉ
La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés, la gestion, l'administration et la cession de ces participations, L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières pour son compte propre, l'investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation ainsi que des OPCVM de capitalisation, et d'une façon générale, toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille, l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dit, de tous biens et droits immobiliers l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garantie hypothécaire, la fourniture, à titre accessoire, de garanties à ses associés.
Finances de COSSÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSSÉ
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans
SOLEMIYO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans
Établissements de COSSÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 LandéanSiègeActif
952 905 008 00019 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSSÉ
INPIComptes annuels de COSSÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSSÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSSÉ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 août 2026 · N° 23/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2021F00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00106
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00536
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/01511
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00067
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03105
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2024F00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00587
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/04018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/06974
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02191
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00287
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00372
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00176
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R01279
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00103
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2022F00121
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2025R00299
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00299
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00171
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02209
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00918
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02632
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/05165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 23 février 2023 · N° 22/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 17/04670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 mars 2019 · N° 17/18551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17/09817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16/05817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2012 · N° 11/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-18.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-14.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-45.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-18.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 89-43.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 89-10.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSSÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSSÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-05-25
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur COSSÉ
Quel est le numéro SIREN de COSSÉ ?
Le numéro SIREN de COSSÉ est 952 905 008. Le SIRET de son siège social est 952 905 008 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03952905008.
Qui dirige COSSÉ ?
COSSÉ est dirigée par Karl MEIGNAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSSÉ ?
Le siège social de COSSÉ est situé 1 Saint-François, 35133 Landéan.
COSSÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, COSSÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSSÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSÉ.
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