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COSSÉ

Active
Siren988 082 590SCI50320 La MoucheCréée le 17 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 082 590, COSSÉ est une SCI créée le 17 juin 2025. Elle est domiciliée La Petite Gerardiere, 50320 La Mouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Serge COSSÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COSSÉ

Dénomination
COSSÉ
SIREN
988 082 590
SIRET (siège)
988 082 590 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47988082590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 082 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2025
Siège social
La Petite Gerardiere, 50320, La Mouche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSSÉ

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers

Finances de COSSÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSÉ

SC

Serge COSSÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an

NR

Nadine RUAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an

MC

Maëva COSSÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an

MC

Morane COSSÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an

Établissements de COSSÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50320 La MoucheSiègeActif

    988 082 590 00015 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSSÉ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COSSÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSSÉ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSSÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-17 · Début d'activité : 2025-06-13

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2025

Questions fréquentes sur COSSÉ

Quel est le numéro SIREN de COSSÉ ?

Le numéro SIREN de COSSÉ est 988 082 590. Le SIRET de son siège social est 988 082 590 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47988082590.

Qui dirige COSSÉ ?

COSSÉ est dirigée par Serge COSSÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSSÉ ?

Le siège social de COSSÉ est situé La Petite Gerardiere, 50320 La Mouche.

COSSÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSÉ.

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